J.O. 216 du 16 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510556A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 septembre 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Chapron (Nicole), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saumur.

Mme Foucher (Anne), épouse Duval-Arnould, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saumur.

Mme Jouet (Marie), épouse Cassin, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.